Politique de confidentialité — dbgrade
Date d’entrée en vigueur : 16 juillet 2026
dbgrade.tech est édité par Pascal Cescato, entrepreneur individuel, Villeneuve-sur-Lot, France. SIRET : [à compléter dès immatriculation]. Contact : [email protected].
Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées via ce site, pourquoi, et comment elles sont traitées, conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679).
1. Données collectées
- Formulaire de contact : nom, adresse email professionnelle, téléphone, entreprise, moteur de base de données, et tout message que vous fournissez.
- Livraison de l’audit : si vous commandez un audit, l’adresse email et les informations nécessaires pour organiser l’accès à la base de données et livrer le rapport.
- Données techniques : journaux de serveur standard (adresse IP, type de navigateur, pages visitées), collectés par notre hébergeur, Cloudflare, à des fins de sécurité et de performance.
Nous n’utilisons aucun traceur publicitaire et ne vendons aucune donnée à des tiers.
2. Finalités
- Répondre aux demandes via le formulaire de contact et aux demandes de devis.
- Livrer le service d’audit commandé.
- Tenir une comptabilité et une facturation conformes aux obligations légales françaises.
- Assurer la sécurité et la disponibilité du site.
3. Base légale
Le traitement repose sur : votre consentement lors de la soumission du formulaire de contact ; l’exécution d’un contrat une fois un audit commandé ; et notre obligation légale de conserver les documents de facturation.
4. Durée de conservation
- Les soumissions du formulaire de contact qui n’aboutissent pas à une commande sont conservées jusqu’à 12 mois.
- Les données clients et de facturation sont conservées pendant la durée requise par le droit commercial et fiscal français (actuellement 10 ans pour les pièces comptables).
- Les identifiants ou accès de base de données fournis pour un audit sont détruits une fois l’audit terminé, sauf modalité différente convenue avec le client.
5. Hébergement et sous-traitants
Ce site est hébergé sur l’infrastructure Cloudflare. Cloudflare peut traiter des données techniques (comme les adresses IP) dans le cadre de l’hébergement, de la sécurité et de la diffusion du contenu. Aucun autre tiers n’a accès aux données personnelles collectées via ce site.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation de leur traitement. Pour exercer ces droits, contactez [email protected]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour ponctuellement. La version publiée sur cette page est celle en vigueur.